Open Data et gouvernance des données :
Un enjeu pour la souveraineté numérique européenne
La Commission Européenne vient de publier son projet de règlement intitulé « Governance data Act ». Il est porteur d’une idée d’ouverture des données à des fins non commerciales.
Open Data et gouvernance des données ?
C’est en partie sur la combinaison de ces deux notions que repose la souveraineté numérique européenne face à la position dominante des Etats-Unis et à l’influence grandissante de la Chine. La notion d’Open Data, pour faire simple, est l’ouverture et le partage des jeux de données aux personnes qui en feraient la demande. Actuellement, en France, existe le principe d’Open Data des données « publiques » c’est à dire des données issues des services administratifs. La gouvernance des données est une politique qui prévoit comment les données sont collectées, gérées, partagées, diffusées etc…
Mais à qui s’appliquerait ce projet de règlement ?
Le projet de règlement n’est pas vecteur d’obligations pour les acteurs du numériques mais plutôt de possibilités. Ces possibilités dépendront de la nature des données et de la nature des organismes qui souhaiteraient les partager. Ainsi, les données partagées devront être des données utiles pour une communauté ou pour la société. Les organismes qui pourront les partager devront être des organismes à but non lucratif et devront s’inscrire volontairement en tant que « organisation altruiste en matière de données » dans un registre public. Un altruisme qui serait le bienvenu mais dont l’application n’est pas certaine. Ces organismes, une fois inscrits, devront répondre à des exigences de neutralité et de transparence.
Comment s’organiserait le partage des données ?
Le projet de règlement prévoit la création d’un nouveau statut : celui d’intermédiaire des données. Ces intermédiaires seront donc les nouveaux « tiers de confiance » en matière de partage et de mise en commun des données. Comme les organismes, ceux-ci devront répondre à des exigences de transparence et de neutralité.
Finalement, entre la volonté de créer des alternatives aux GAFAM et celle de développer un marché unique du numérique dans l’Union Européenne, la Commission démontre une nouvelle fois de grandes ambitions et un optimisme certain. Néanmoins, ses ambitions sont souvent revues à la baisse lors de l’adoption des projets et son optimisme pourrait pâtir de l’individualisme de certains acteurs.
Affaire à suivre !
